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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE
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TOP NET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOP NET
5 A SEC FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
93475097
Date de dépôt :
01/07/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/07/2023

Présentation de la marque TOP NET

Déposée le 1 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE domicilié(e) Bât 6 Parc des Grillons, 60 Route de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 070 803 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque TOP NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 37 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP NET est expirée depuis le 1 juillet 2023.

5 A SEC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , 5 A SEC , 5 A SEC , TOUJOURS LA POUR MOI , TOP NET LA MEILLEURE QUALITE DANS L'HEURE , 5ASEC


5 A SEC FRANCE, SAS - Bât 6 Parc des Grillons, 60 Route de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France - SIREN 070803903


IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 juin 2003 n°2243992 - Publication au BOPI 2003-06-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-50

Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2013 n°2532169 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-14

Produits chimiques destinés à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, détacher, dégraisser; savons.Blanchisserie, nettoyage et repassage de vêtements.Teinture de vêtements et d'étoffes

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.